J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610149D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Bedos, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de chef du service central de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2005.